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Justice, jurisprudence

Bretagne. Les collectivités bretonnes «unies et déterminées» au procès de l’Erika

Publié le 12/02/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Les parties civiles bretonnes dans l’affaire du naufrage de l’Erika se sont dites « unies et déterminées » le 12 février quelques heures avant l’ouverture du procès de la plus grande marée noire française. « Nous sommes à la fois très unis et très déterminés. Nous avons vécu ensemble cette catastrophe », a lancé Jean-Yves Le Drian, président (PS) de la région Bretagne.
Sa région s’est associée à celles des Pays-de-Loire et du Poitou-Charentes ainsi qu’au département du Finistère et à la ville de Ploemeur pour faire valoir leurs droits lors de ce procès de quatre mois. Ce procès devra démêler les responsabilités des armateurs, de l’affréteur Total et des secours dans cette marée noire qui ravagea 400 km de côtes en décembre 1999.
« La maîtrise de la circulation maritime est loin d’être faite », a souligné Jean-Yves Le Drian, évoquant le drame récent du Napoli.
« Les responsables doivent être condamnés à réparer les dommages au bien public », a renchéri Jacques Auxiette, président socialiste des Pays-de-Loire. Invoquant « l’écoresponsablité des entreprises », il a souhaité que ce procès « démontre que ce n’est pas à la fiscalité locale de payer les préjudices écologiques ».
L’avocat des régions, Maître Jean-Pierre Mignard, a estimé que les textes de loi, français et internationaux, permettraient « d’établir la chaîne des responsabilités » et que ce procès établirait une jurisprudence, qui reste à créer.
Outre la réparation des préjudices, généralement évaluée à un milliard d’euros pour toutes les collectivités touchées, Maître Mignard a ajouté que le tribunal devrait également établir un « préjudice moral », car « la relation de l’homme avec la nature a été profondément altérée et ne sera jamais plus comme avant ».
Refusant de chiffrer ce préjudice, il a cependant fait valoir que celui de 320 millions d’euros, avancé par l’Institut national de recherche agronomique (Inra) pouvait être « une piste ».
Le tribunal correctionnel de Paris a prévu quatre mois d’audience où experts, juristes et témoins vont se succéder pour savoir pourquoi ce pétrolier à une seule coque, approchant les 25 ans, a quand même quitté Dunkerque par une mer démontée, alors que plusieurs inspections avaient relevé des traces inquiétantes de corrosion.

Lire aussi la Gazette du 12 février

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