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Justice, jurisprudence

Bretagne. Les collectivitĂ©s bretonnes «unies et dĂ©terminĂ©es» au procès de l’Erika

Publié le 12/02/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Les parties civiles bretonnes dans l’affaire du naufrage de l’Erika se sont dites « unies et dĂ©terminĂ©es » le 12 fĂ©vrier quelques heures avant l’ouverture du procès de la plus grande marĂ©e noire française. « Nous sommes Ă  la fois très unis et très dĂ©terminĂ©s. Nous avons vĂ©cu ensemble cette catastrophe », a lancĂ© Jean-Yves Le Drian, prĂ©sident (PS) de la rĂ©gion Bretagne.
Sa rĂ©gion s’est associĂ©e Ă  celles des Pays-de-Loire et du Poitou-Charentes ainsi qu’au dĂ©partement du Finistère et Ă  la ville de Ploemeur pour faire valoir leurs droits lors de ce procès de quatre mois. Ce procès devra dĂ©mĂŞler les responsabilitĂ©s des armateurs, de l’affrĂ©teur Total et des secours dans cette marĂ©e noire qui ravagea 400 km de cĂ´tes en dĂ©cembre 1999.
« La maĂ®trise de la circulation maritime est loin d’ĂŞtre faite », a soulignĂ© Jean-Yves Le Drian, Ă©voquant le drame rĂ©cent du Napoli.
« Les responsables doivent ĂŞtre condamnĂ©s Ă  rĂ©parer les dommages au bien public », a renchĂ©ri Jacques Auxiette, prĂ©sident socialiste des Pays-de-Loire. Invoquant « l’Ă©coresponsablitĂ© des entreprises », il a souhaitĂ© que ce procès « dĂ©montre que ce n’est pas Ă  la fiscalitĂ© locale de payer les prĂ©judices Ă©cologiques ».
L’avocat des rĂ©gions, MaĂ®tre Jean-Pierre Mignard, a estimĂ© que les textes de loi, français et internationaux, permettraient « d’Ă©tablir la chaĂ®ne des responsabilitĂ©s » et que ce procès Ă©tablirait une jurisprudence, qui reste Ă  crĂ©er.
Outre la rĂ©paration des prĂ©judices, gĂ©nĂ©ralement Ă©valuĂ©e Ă  un milliard d’euros pour toutes les collectivitĂ©s touchĂ©es, MaĂ®tre Mignard a ajoutĂ© que le tribunal devrait Ă©galement Ă©tablir un « prĂ©judice moral », car « la relation de l’homme avec la nature a Ă©tĂ© profondĂ©ment altĂ©rĂ©e et ne sera jamais plus comme avant ».
Refusant de chiffrer ce prĂ©judice, il a cependant fait valoir que celui de 320 millions d’euros, avancĂ© par l’Institut national de recherche agronomique (Inra) pouvait ĂŞtre « une piste ».
Le tribunal correctionnel de Paris a prĂ©vu quatre mois d’audience oĂą experts, juristes et tĂ©moins vont se succĂ©der pour savoir pourquoi ce pĂ©trolier Ă  une seule coque, approchant les 25 ans, a quand mĂŞme quittĂ© Dunkerque par une mer dĂ©montĂ©e, alors que plusieurs inspections avaient relevĂ© des traces inquiĂ©tantes de corrosion.

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