Alpes-Côtes-d’Azur. Un bar trop près de l’église pour l’administration mais pas pour le tribunal

Le gérant d’un bar-tabac de La Motte (Var) poursuivi pour l’exercice de son activité « dans une zone protégée » car située trop près d’une église, ce qui est en théorie interdit par la loi, a été relaxé le 21 février par le tribunal correctionnel de Draguignan.
C’est à la requête de l’administration des douanes, qui estimait que le bar se trouvait à moins de 40 mètres de l’église du village, que le parquet avait cité Erick Beruti à comparaître. Un arrêté préfectoral de 1978, qui reprend les dispositions de la loi au niveau national, interdit en effet un quelconque débit de boissons à moins de 40 mètres d’une église, d’une école, d’un cimetière ou d’une prison dans les villes de moins de 10.000 habitants. La distance est portée à 60 mètres pour les villes de plus de 10.000 habitants.
Or, selon les douanes, le bar des Cascades tenu par Erick Beruti est implanté à 38 mètres du lieu de culte.
Le président du tribunal, Alain Bernardot, en a toutefois jugé autrement après avoir lui-même été mesurer la distance entre les deux édifices, a-t-il expliqué durant l’audience. « Il y a très exactement 40 mètres et 3 millimètres », a-t-il ironisé.
Le gérant du bar a également reçu le soutien du maire de La Motte et ancien bâtonnier, Yves Rosé. Citant la jurisprudence de la Cour de cassation, il a souligné que la mesure des distances doit suivre le cheminement des piétons, conformément au code de la route, et non la distance à vol d’oiseau. « Dans ces conditions, d’un côté nous avons 82 mètres, de l’autre 92 mètres », a affirmé le maire, photos et plans à l’appui.
L’avocat du prévenu, Maître Jean-Louis Bernardi, a plaidé la relaxe dans ce « dossier pagnolesque », tandis que l’accusation a joué la prudence, prônant « l’application de la loi » sans pour autant requérir une peine précise.