Il y a plus d’un an, j’ai remis au président de la République le rapport qu’il m’avait demandé sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Alors que le gouvernement réfléchit à un troisième acte de la décentralisation, largement inspiré des propositions de l’Association des régions de France, il me semble utile de rappeler des convictions que j’avais exprimées dans le rapport intitulé « La liberté de s’organiser pour agir ».
Tout d’abord, privilégier un schéma d’organisation unique ne répond plus à la diversité des territoires. Par exemple, le département du Rhône n’a plus grande signification ni utilité face au Grand Lyon, qui pourra efficacement reprendre l’ensemble de ses compétences, dans un cadre géographique rénové.
Dans les Bouches-du-Rhône, Marseille a besoin, pour se réaliser, de se projeter dans une métropole que les antagonismes locaux n’ont pas permis de créer.
A Guéret ou Gap, en revanche, le département est l’échelon le plus adapté pour apporter les réponses qu’appelle le milieu rural.
En Alsace et en Corse, une collectivité territoriale unique est pertinente.
Faire vivre les outils existants – La loi du 16 décembre 2010 a créé la plupart des instruments nécessaires à la mise en œuvre de projets de territoire. L’article 75 de cette loi a créé les schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services entre la région et le département.
Ceux-ci permettent – s’ils sont rapidement mis en place – d’aboutir à une organisation souple, adaptable et évolutive, et de mettre en place une profonde redistribution des rôles. Pourquoi s’en priver ?
Il est trop tard pour tenter de clarifier les compétences. Leur enchevêtrement est devenu inextricable et un effort de clarification ne parviendrait qu’à déclencher une gigantesque bataille entre les défenseurs de chacun des échelons, qui se solderait, comme d’habitude, par un quasi statu quo.
Il est de loin préférable de faire vivre les outils existants.
Dialogue apaisé et rénové – Toutes les lois de décentralisation (77 à ce jour !) sont paradoxalement issues du pouvoir central. Il ne serait pas absurde que la future loi soit la résultante d’un dialogue apaisé et rénové entre l’Etat et les collectivités.
Si nous voulons que la nouvelle dimension de la décentralisation à la française repose sur la diversité et la capacité créative de nos territoires, faisons simple et clair !
Cet article est en relation avec les dossiers
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