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Publié le 23/02/2007 • dans : Documents utiles
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«L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux a fait l’objet de modifications d’ordre réglementaire au 1er janvier 2007, apportées par un arrêté du 22 décembre 2006 publié au Journal officiel du 30 décembre dernier. Le Minéfi met également en ligne des « modèles de présentation budgétaireau 1er janvier 2007 ».
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