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Publié le 23/02/2007 • dans : Documents utiles
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L’arrêté du 2 février 2007 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 est relatif au plan comptable M22 applicable aux ESMS. La circulaire du 16 janvier 2007 porte diverses précisions d’ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour au 1er janvier 2007 de la nomenclature applicable aux ESMS. Le Minéfi diffuse par ailleurs le plan de comptes des ESMS au 1er janvier 2007 et le plan de comptes des ESMS dont la capacité ne dépasse 100 lits ou places au 1er janvier 2007.
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