Marché des vélos à Paris à JCDecaux : Clear Channel saisit le Conseil d’Etat

Le groupe américain d’affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi le 26 février le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation contre l’ordonnance rendue le 23 février par la justice qui confirmait l’attribution à JCDecaux du contrat d’affichage et de vélos en libre service à Paris.
« La société Clear Channel a saisi dès ce matin le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation », annonce-t-elle dans un communiqué.
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté le 23 février le recours de Clear Channel contre l’attribution à JCDecaux du contrat d’affichage et de vélos en libre service dans la capitale.
Clear Channel « continue de s’interroger à la fois des conditions d’attribution du marché ‘vélos en libre services et mobiliers urbains d’information’ et de la faisabilité de la mise en place de 1.000 stations vélos à l’été », indique-t-elle.
Ce recours n’est pas suspensif, ce qui signifie que la mairie peut, sans attendre la décision du Conseil d’Etat, signer le contrat avec JCDecaux, ce qu’elle devrait faire « incessamment », a déclaré, le 26 février une source proche du maire PS Bertrand Delanoë.
« Nous espérons que comme pour les deux autres procédures (un premier recours de JCDecaux en novembre, puis le recours de Clear Channel, ndlr), la mairie de Paris laissera au Conseil d’Etat la possibilité d’examiner les conditions d’attribution de ce marché », avait déclaré un porte-parole de Clear Channel.
Le Conseil d’Etat a théoriquement 60 jours pour se prononcer, mais pourrait le faire bien avant ce délai, compte tenu de l’imminence de la mise en place du plan vélos à Paris.
Le calendrier de ce plan prévoit la mise en place de 14.100 vélos répartis sur 1.000 stations dès la mi-juillet. JCDecaux n’a pas souhaité faire de commentaire.
Désignée par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris le 29 janvier, la société Somupi, filiale à 66% de JCDecaux (Publicis détient les 34% restants), a obtenu la gestion des 1.628 panneaux publicitaires de la municipalité pendant 10 ans moyennant le versement de 15 millions d’euros et la mise à disposition de 20.600 vélos dans 1.451 stations d’ici la fin 2007.
Le Conseil de Paris avait donné son feu vert à Bertrand Delanoë le 12 février pour que celui-ci signe ce contrat avec JCDecaux dès la décision de la justice administrative sur le recours de Clear Channel.
Le concurrent américain de JCDecaux avait saisi la justice début février afin que celle-ci contrôle « le respect des règles de mise en concurrence auxquelles sont soumis les marchés publics ».