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Publié le 02/03/2007 • dans : Documents utiles
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Le service des collectivités territoriales du Sénat vient de publier son étude annuelle sur les dispositions concernant les collectivités territoriales dans les lois de finances et finances rectificatives, et qui en analyse les conséquences sur les ressources financières des collectivités. étude annuelle sur les dispositions concernant les collectivités territoriales dans les lois de finances et finances rectificatives.
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