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Publié le 16/03/2007 • dans : Documents utiles
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La circulaire du 27 février 2007 du ministre délégué aux Collectivités locales, précise les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour l’année 2007.
La circulaire explicite aussi les modalités de calcul de la DGD des régions pour l’année 2007 ainsi que les règles de gestion et de notification de cette dotation.
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