L’association des maires de France (AMF) publie sur son site les différentes étapes d’application en 2007 pour les communes et les communautés concernant la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle.
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Sur le site de l’AMF. Réforme du plafonnement de la taxe professionnelle
Publié le 16/03/2007 • dans : Documents utiles
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