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Publié le 23/03/2007 • dans : Documents utiles
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Le ministère de l’Intérieur a publié la circulaire du 6 mars 2007 relative à la dotation générale de décentralisation des départements pour 2007
– la dotation nationale de péréquation
– la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
-la dotation de solidarité rurale « péréquation »
– ainsi que la dotation de solidarité rurale« bourg centre ».
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