Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Documents utiles
  • Dans la lettre du MINEFI – Publication d’une instruction fiscale détaillant la réforme de la taxe professionnelle 2007

Finances

Dans la lettre du MINEFI – Publication d’une instruction fiscale détaillant la réforme de la taxe professionnelle 2007

Publié le 06/04/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’article 85 de la loi n°2005-1719 de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 modifie les modalités de calcul du dégrèvement pour le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Une instruction du 30 mars 2007 commente ces nouvelles dispositions, applicables à compter des impositions établies au titre de 2007.

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Dans la lettre du MINEFI – Publication d’une instruction fiscale détaillant la réforme de la taxe professionnelle 2007

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement