«En 2005, les départements renforcent encore leur rôle dans le domaine de l’action sociale, avec de nouveaux transferts de compétence concernant l’aide aux jeunes, l’aide au logement et aux personnes âgées. Ces transferts, qui représentent une charge financière moins lourde que ceux opérés en 2004, notamment le RMI, sont compensés par un transfert d’impôt de l’État vers les collectivités, la Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA).
Les dépenses de fonctionnement des départements se sont ralenties par rapport à 2004. De plus, le nombre de bénéficiaires du RMI a augmenté en 2005 de façon plus modérée qu’en 2004, tout comme le nombre des bénéficiaires de l’APA.
Les départements ont accru leur pression fiscale. La hausse des recettes de fonctionnement est aussi générée par une fiscalité indirecte dynamique».
Pour en savoir plus, consultez la suite de la publication du ministère de l’intérieur et de l’aménagement et de la direction générale des collectivités locales à cette adresse.
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