Hier, le contrat de partenariat public-privé (PPP) était présenté comme la panacée : un modèle nouveau, évitant l’accroissement du déficit public et assurant la bonne gestion des services publics.
Il n’en n’était pourtant rien : ce n’était pas un modèle nouveau(1), il constituait un moyen de financer un équipement public, accroissait donc l’endettement public, et, surtout, aucun contrat n’a jamais remplacé la bonne gestion des affaires publiques !
L’idole d’hier serait aujourd’hui plus chère que la maîtrise d’ouvrage public, moins efficace et moins évolutive, ce contrat constituerait un piège dans lequel les collectivités et l’Etat ne devraient jamais tomber.
Pourquoi doit-on toujours, dans les politiques publiques, remplacer des contre-vérités par des mensonges, alors même que – comme toujours – la vérité est nuancée et complexe ? En réalité, ce contrat, issu de l’ordonnance de juin 2004, n’est qu’une des modalités de réalisation d’un PPP.
Ceux-ci sont connus depuis longtemps (notamment pour les concessions). Ce contrat n’est qu’une version perfectionnée des montages juridiques antérieurs, enrichie d’innovations [reconnues] : offre spontanée d’un opérateur privé, évaluation préalable obligatoire avec matrice des risques, valorisation foncière ou de l’équipement en recettes annexes…
Ce modèle crée un lien vertueux entre financement, conception, réalisation et maintenance, et a transformé les obligations de moyens à la charge des opérateurs en obligations de résultats.
Or nul ne contestera que la pérennité des équipements publics constitue une véritable gageure et un enjeu de développement durable.
Quant aux universités et hôpitaux qui ont défrayé la chronique, avant de jeter l’opprobre sur un contrat, il faut s’interroger sur les conditions de sa conclusion ; [de plus], force est de constater que certains équipements vastes et évolutifs mériteraient un autre modèle de PPP, comme celui prôné par la Commission européenne et sur lequel travaillent, entre autres, la Caisse des dépôts et la Fédération des entreprises publiques locales, le PPP institutionnalisé.
Thèmes abordés
Notes
Note 01 « La performance des contrats de partenariat en France : une première évaluation intégrant la phase d’exploitation », de S. Saussier et P. T. Tran, chaire « PPP » de l’IAE de Paris, 2012 Retour au texte
