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Publié le 07/05/2007 • dans : TO parus au JO
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Un décret fixe la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l’article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007. Il s’agit du département de l’Eure, pour l’expérimentation destinée à améliorer les conditions d’incitation financière au retour à l’emploi et de celui de la Côte-d’Or, concernant l’expérimentation destinée à simplifier l’accès aux contrats de travail aidés.
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