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Publié le 14/05/2007 • dans : TO parus au JO
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Deux arrêtés fixent le montant du droit à compensation résultant pour les régions de l’accroissement des charges lié à l’augmentation des barèmes des redevances d’utilisation du réseau ferré national, et du transfert de l’organisation du réseau des centres et points d’information et de conseil sur la validation des acquis de l’expérience.
Références
Arrêtés du 10 mai 2007, JO du 11 mai, p. 8482Domaines juridiques
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