Une enquête préliminaire a été confiée par le parquet de Nanterre à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) concernant des supposées listes électorales triées par origine ethnique par la ville d’Asnières (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 18 mai de sources proches du dossier. Le parquet de Nanterre a confirmé qu’une enquête avait été confiée en 2006 à la BRDE et qui est toujours en cours. Les enquêteurs n’ont pas encore déterminé quelle aurait été l’utilité de ces supposés fichiers ethniques, selon une source proche du dossier.
Selon un document, les listes remises à la police comportent plus de 30 000 noms. L’une de ces listes intitulée « Maghreb » recense les habitants originaires des pays du Maghreb, une autre « sans Maghreb », les habitants d’origine française et européenne. Elles se présentent sous la forme : bureau de vote, nom, prénom, adresse, date de naissance, pays de naissance, commune de naissance.
Le maire d’Asnières, Manuel Aeschlimann (UMP), assure « ne pas connaître l’existence de ces fichiers ». « Tous nos fichiers ont été déclarés à la Commission nationale de l’informatique et des libertés », a ajouté ce proche de Nicolas Sarkozy, qui a rappelé être « l’objet d’un certain nombre de dénonciations calomnieuses de membres de l’opposition municipale ». « La liste électorale est en vente libre et des membres de l’opposition l’ont achetée », a déclaré Manuel Aeschlimann, qui « déposera plainte pour dénonciation calomnieuse lundi 21 mai si l’enquête de la BRDE fait suite à une dénonciation ».
La création de fichiers électroniques est soumise à l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, mais peut tomber sous le coup de la loi en cas de discrimination.
Justice, jurisprudence
Ile-de-France. Enquête préliminaire sur de supposés fichiers ethniques à Asnières
Publié le 21/05/2007 • dans : Régions
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