Le comité de pilotage du plan de lutte contre les algues vertes (PLAV), co-présidé par le préfet de Bretagne et le président du conseil régional, n’a pas validé le plan local porté par le syndicat mixte de production et de transport d’eau de l’Horn le 26 octobre 2012. Situé à l’ouest de Morlaix, le bassin versant de l’Horn et du Guillec fait partie des huit « baies à algues vertes » identifiées par le plan gouvernemental lancé en février 2010.
Implication de la profession agricole insuffisante- «Le projet proposé sur le bassin versant de l’Horn Guillec ne correspondait pas au niveau d’engagement des autres baies ayant fait l’objet d’une charte de territoire», fait savoir la préfecture de Bretagne. Le plan de lutte contre les algues vertes repose sur une forte diminution des fuites d’azote agricole (que l’on retrouve dans les cours d’eau sous la forme de nitrates). Or, l’implication de la profession agricole a été jugé insuffisante.
Déni du phénomène des marées vertes – Déjà en mai 2012, le comité scientifique du PLAV avait émis de vertes critiques à l’endroit de la charte élaborée par le Syndicat miste de l’Horn.
Les scientifiques relevaient :
- « le refus de contraintes supplémentaires »,
- « l’existence sur le terrain d’un déni de l’ampleur du problème de marées vertes »
- et « aucun objectif ni aucune garantie sur le niveau d’adhésion des agriculteurs ».
Le comité scientifique concluait « que le financement de ce projet ne serait pas cohérent avec les objectifs du PLAV. On ne peut en effet justifier de dépenser 10 millions d’euros pour simplement maintenir la tendance baissière actuelle des concentrations d’azote. (…) Seul un changement radical de paradigme, mobilisant tous les porteurs d’enjeux dans le territoire et bien au-delà, permettrait d’espérer un jour améliorer la situation de ce site dont la portée symbolique, comme exemple de l’inefficacité des politiques d’application de la directive nitrate en France, n’est pas à négliger. »
Le président des chambres d’agriculture du Finistère et de Bretagne, Jacques Jaouen, a fait connaître son mécontentement envers la décision du comité de pilotage.
Un arrêté préfectoral en préparation – A cause du contentieux européen autour de la directive nitrates, l’application du PLAV est suivie de près à Bruxelles.
La préfecture du Finistère prépare donc un arrêté fixant le cadre général des actions sur le bassin de l’Horn-Guillec et les mesures agronomiques proposées à contractualisation pour chaque agriculteur du territoire. Ce texte a été transmis le 26 octobre à la Chambre d’agriculture et à la Commission locale de l’eau pour avis dans les deux mois.
Il s’appliquera à partir du 1er janvier 2013 et la profession agricole disposera d’un délai d’un an pour engager 70% de la surface agricole utile du territoire, faute de quoi la préfecture pourrait prendre des mesures obligatoires.
Frictions avec les agriculteurs en Morbihan et Côtes-d’Armor – Depuis quelques mois, les frictions entre la politique de reconquête de la qualité des eaux et la profession agricole deviennent régulières en Bretagne.
Sur le bassin versant du Léguer (Côtes-d’Armor), des agriculteurs contestent les méthodes d’inventaire des zones humides ;
- en avril, certains ont occupé les locaux du syndicat de bassin versant.
- En mai, des agriculteurs morbihannais ont perturbé deux réunions d’élaboration des SAGE du Blavet et du Scorff.
- En juin, le syndicat agricole FDSEA du Finistère, présidé par Jacques Jaouen, a porté au Conseil constitutionnel une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) demandant l’annulation des dispositions du PLAV.
Références
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