Décrets attribuant les fonctions des ministères (1)

Le ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable et de l’environnement, de l’énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, de l’urbanisme et de l’aménagement foncier, de l’aménagement de l’espace rural et de la forêt, de l’aménagement et du développement du territoire et de la mer, à l’exception de la pêche, des cultures marines et de la construction et de la réparation navales.
Au titre des transports et de leurs infrastructures, il exerce notamment les attributions relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, à la sécurité et à la circulation routières, aux voies navigables, à l’aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l’organisation des transports pour la défense. Il prépare la réglementation sociale dans le domaine des transports, en contrôle l’application et suit les questions sociales du secteur. Au titre de l’équipement, il élabore notamment et met en oeuvre la politique d’équipement routier et autoroutier.
Au titre de l’urbanisme, il élabore les règles relatives à la planification urbaine, à l’occupation du sol, à l’urbanisme opérationnel et veille à leur application ; il participe à l’élaboration de la législation de l’expropriation et en suit l’application ; il participe à l’élaboration de la législation fiscale et financière en matière d’urbanisme et d’aménagement et en suit l’application.
Au titre de l’aménagement du territoire, il participe à la détermination de la politique nationale d’aménagement et de développement du territoire, veille à la mise en place des instruments, notamment contractuels, permettant d’assurer le développement économique et social équilibré de l’ensemble du territoire national dans l’Espace européen et met en oeuvre la politique d’implantation des administrations et des services publics.

Le ministre de l’Economie, des finances et de l’emploi prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière économique, financière, d’emploi, de formation professionnelle, de consommation et de répression des fraudes, de commerce extérieur, d’industrie, de postes et communications électroniques et de tourisme. Il est notamment compétent pour la défense et la promotion de l’emploi, y compris la politique de retour à l’emploi ; la formation professionnelle des jeunes et des adultes, la politique des postes et communications électroniques ; le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion ; le suivi et le soutien des activités touristiques ainsi que la promotion du patrimoine touristique de la France.