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Gouvernement

Décrets attribuant les fonctions des ministères (3)

Publié le 01/06/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Le ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité est compétent en matière de travail, de relations sociales, de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de droits des femmes, de parité et d’égalité professionnelle. Il élabore et met en oeuvre la politique du Gouvernement en faveur de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées. Il est compétent en matière de professions sociales.

Le ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement relative à la santé publique, à l’organisation du système de soins, à l’assurance maladie et maternité, aux actions en faveur de la jeunesse, aux activités physiques et sportives, à la pratique des sports et au développement de la vie associative.

Références

Décrets n° 2007-1000, n° 2007-1002 JO du 1er juin 2007
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Décrets attribuant les fonctions des ministères (3)

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