Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • Régions
  • Pays de la Loire. Selon Jacques Auxiette, les réquisitions au procès de l’«Erika» sont une première grande victoire

Justice, jurisprudence

Pays de la Loire. Selon Jacques Auxiette, les réquisitions au procès de l’«Erika» sont une première grande victoire

Publié le 06/06/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays de la Loire, a déclaré, dans un communiqué du 5 juin, que les réquisitions du ministère public au procès de l’«Erika» constituent déjà une première grande victoire pour leurs régions et leurs habitants. Et ce, «sans préjuger du verdict que prononcera le tribunal correctionnel».
«Le parquet a désigné nommément les responsables du naufrage et de ses conséquences, y compris Total et a requis les peines maximales à leur encontre», a t-il rappelé, se réjouissant, par ailleurs, que le parquet «ait réclamé que la notion de préjudice écologique soit retenue et fasse jurisprudence».
«Ce qui vient de se passer au tribunal de Paris va déjà peser sur le comportement de l’ensemble des acteurs du transport maritime», s’est félicité le président du conseil régional des Pays de la Loire.
Selon lui, «ils savent désormais qu’en cas de faute, il leur sera de plus en plus difficile d’échapper à une sanction judiciaire». Et c’est bien là l’enjeu de l’action menée. «Au-delà de la réparation du préjudice, notre volonté est d’écarter le spectre d’une nouvelle catastrophe sur nos côtes», a-t-il conclu.

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Pays de la Loire. Selon Jacques Auxiette, les réquisitions au procès de l’«Erika» sont une première grande victoire

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement