Le «contrôle-sanction», comme l’éducation et la formation tout au long de la vie, s’inscrivent dans l’approche globale de la sécurité routière préconisée par le Conseil économique et social, dans un rapport et un projet d’avis présentés le 12 juin par le rapporteur, Philippe Da Costa, aux côtés d’Hubert Ghigonis, président de la section des économies régionales et de l’aménagement du territoire. Le projet d’avis sera soumis au vote le 13 juin.
Intitulé « Sécurité routière et circulation : la responsabilité des différents acteurs », ce texte est placé sous l’angle de la mobilité durable et contient de nombreuses propositions, a expliqué Philippe Da Costa.
Ainsi, au niveau technique, le CES recommande notamment un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés, un bridage des moteurs des voitures et l’installation d’un enregistreur de vitesses, sur le modèle des boîtes noires des avions. Il encourage les automobilistes à vérifier régulièrement leur capacité de conduite.
Il prône aussi l’harmonisation de la signalisation routière, pour qu’elle soit facilement lisible par les usagers, et l’introduction, dans le code la route, d’un « Code de la rue » qui déterminerait le partage de l’espace public entre les différents usagers.
Au titre de la « culture de sécurité routière », le CES insiste sur la nécessité de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, au plan personnel comme professionnel. Il propose notamment une réforme du permis de conduire visant à insérer, dans le parcours scolaire pour tous, la partie théorique de l’examen.
La proposition du CES a été reçue avec « réserves », tant à l’Education nationale, où l’on met en avant son coût, que par les responsables des écoles de conduite qui mettent en garde contre une théorisation excessive de la conduite.