Décrets d’attributions

Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques conduit des travaux de prospective permettant d’identifier et de mesurer l’impact des grandes évolutions en France et à l’étranger, notamment dans le domaine économique et social, en liaison avec les ministres intéressés. Il identifie les bonnes pratiques mises en oeuvre pour s’y préparer et favorise leur expérimentation en France. Il propose un processus d’évaluation préalable de l’impact des projets de loi, comprenant le diagnostic des difficultés à résoudre, l’énoncé précis des objectifs poursuivis et l’examen de différentes options et de leurs incidences respectives. Il est associé à la mise en oeuvre de ce processus. Il suit et promeut les travaux d’évaluation des politiques publiques destinés à apprécier leur efficacité en comparant leurs résultats aux objectifs poursuivis et aux moyens mis en oeuvre. Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté prépare la réforme des minima sociaux ainsi que celle des contrats aidés et des mécanismes d’incitation à la reprise d’activité. Il élabore et met en oeuvre, conjointement avec le ministre du Logement et de la ville, des programmes de lutte contre la pauvreté. Il participe à l’action du gouvernement en matière d’insertion économique et sociale, d’innovation sociale et d’économie sociale.