Lionel Jospin a plaidé pour une limitation « étroite » du cumul des mandats et proposé des pistes de réforme du système des parrainages pour l’élection présidentielle, lors d’un point d’étape sur les travaux de la commission.
Réunie à neuf reprises depuis le 4 septembre, celle-ci va rédiger et adopter ses propositions, remises en novembre au chef de l’Etat.
S’agissant du cumul, « nous n’envisageons pas d’opérer de distinction entre députés et sénateurs », a précisé Lionel Jospin. « Il n’est pas certain que le degré d’étroitesse (du non-cumul) soit le même pour les ministres et les parlementaires », a-t-il ajouté.
Concernant les parrainages, « l’option d’un parrainage citoyen est sur la table, mais il peut aussi y avoir une option mixte, dans laquelle les partis peuvent jouer un rôle « , a expliqué l’ancien Premier ministre.
Des clivages importants – La commission « Jospin » a fait l’objet de critiques à droite comme à gauche. Soucieuse de participer à « un processus de réforme qui concerne directement la relation entre les élus et les citoyens », la commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par Jean-Jacques Urvoas, député (SRC) du Finistère, a ainsi déposé, le 9 octobre, un rapport d’information « portant contribution au débat sur la rénovation de la vie publique ».
Ses réflexions montrent notamment de forts clivages sur le non-cumul des mandats ou sur la nécessité de réformer le système de parrainages pour l’élection présidentielle.
Elles feront l’objet d’autres auditions et communications.
L’offensive de l’opposition – De son côté, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Christian Jacob, a constitué, le 18 septembre, une « contre-commission Jospin » pour ne pas laisser ce débat « caché dans une arrière-salle » et proposer des auditions publiques, dont celle de l’ex-Premier ministre », s’il le souhaite ».
Présidée par Jean-Luc Warsmann (ancien président de la commission des lois), cette « contre-commission » rassemble entre 80 et 90 parlementaires.
Trois députés UMP – Bruno Le Maire, Bernard Accoyer et Bernard Brochand – ont d’ores et déjà déposé, le 1er octobre, une proposition de loi organique sur la modernisation de la vie publique.
Obligation de démission de la fonction publique – Ce texte propose :
- « une interdiction du cumul entre la fonction parlementaire, député ou sénateur, et la présidence d’un exécutif local de plus de 3 500 habitants »,
- une limitation « à trois » du nombre de mandats nationaux successifs au sein de la même chambre parlementaire,
- « une réduction du nombre de députés à 450 et du nombre de sénateurs à 250 »
- et « une obligation de démission de la fonction publique en cas d’élection comme député ou sénateur ».
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