Paca. Pas de prise illégale d’intérêt pour une ex-cadre de la mairie de Nice

L’ex-directrice adjointe du service de la communication de la mairie de Nice a été relaxée, le 19 juin, du chef de prise illégale d’intérêt, pour lequel elle comparaissait devant le tribunal correctionnel.
Une amende de 3 000 euros avait été requise le 22 mai contre Anne-Marie Vaille, 54 ans, au terme d’une audience qui n’avait pas mis en évidence sa culpabilité.
Celle-ci était jugée pour avoir signé un ordre d’achat d’encart publicitaire au nom de la mairie dans une publication locale, via une régie publicitaire qui était également celle de « Marie-Claire maison » Côte d’Azur, dont elle assurait, à titre bénévole, le poste de rédactrice en chef.
Pour sa défense, elle avait contesté tout conflit d’intérêt entre ces deux fonctions, arguant notamment qu’elle n’avait fait qu’exécuter l’ordre d’achat décidé par son supérieur, en vacances au moment des faits.
Le contrat litigieux portait sur la somme de 18 700 euros, alors qu’un montant de 30000 euros « minimum » avait été avancé par la justice au moment de la mise en examen de la salariée, en décembre 2005. Anne-Marie Vaille s’était vu interdire d’exercer une activité dans la fonction publique territoriale et avait quitté ses fonctions à la mairie.