L’association toulousaine «Eau secours 31», composée d’un collectif d’usagers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de juger sil y a avait eu illégalité dans la gestion de l’eau à Toulouse depuis 1990, nécessitant de casser le contrat de concession attribué au groupe Véolia (à l’époque CGE, puis Vivendi) en 1990, pour un retour à la régie municipale.
Eau secours 31 conteste en particulier un droit d’entrée demandé par la mairie de Toulouse de 66,7 millions d’euros, considéré «comme un prêt répercuté sur la facture de l’usager». Depuis 1990, les tarifs auraient augmenté de 30%.
Le commissaire du gouvernement, qui a reconnu lors de l’audience du 20 juin, le bien fondé de la demande de l’association et la nécessité pour la ville de renégocier les tarifs avec le concessionnaire, considère par ailleurs que le droit d’entrée est légal et n’a pas impacté le prix de l’eau. Le jugement mis en délibéré sera rendu dans un délai de deux à trois semaines.
Justice, jurisprudence
Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse devrait être contrainte à baisser le prix de l’eau
Publié le 22/06/2007 • dans : Régions
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