Ile-de-France. Le bail concédé par la ville de Montreuil pour la construction de la mosquée annulé par le juge

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l’association musulmane de Créteil pour la construction de la future mosquée. La délibération du conseil municipal du 25 septembre 2003 a été « annulée » par un jugement du 12 juin, communiqué le 23 juin, a indiqué Patricia Vayssière, élue municipale MNR, le 25 juin. Celle-ci s’affirme « pleinement satisfaite » de cette décision, qui « freinera l’islamisation de notre pays ».
« Le tribunal a considéré que le bail emphytéotique d’un euro symbolique par an était assimilable à l’octroi d’une subvention, en méconnaissance de l’article 2 de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat », a précisé l’élue, également membre du conseil national du MNR.
Lors de l’audience au fond, début mai, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif avait estimé qu’il s’agissait d’une subvention déguisée et que le bail devait être jugé irrégulier. La mairie de Montreuil a l’intention de faire appel auprès du Conseil d’Etat.
Le jugement du tribunal de Cergy-Pontoise s’inscrit dans la lignée des récentes décisions de la justice administrative en avril à Marseille et en janvier à Lille, indique la ville, qui s’élève contre cette interprétation et entend défendre la loi de 1905 en vertu de laquelle «la République garantit le libre exercice des cultes».
La première pierre de la mosquée a été posée symboliquement le 30 décembre, mais sa construction n’a pas commencé.
« La décision du tribunal administratif repose sur la contrepartie au bail emphytéotique », a souligné ,le 25 juin, Didier Leschi, directeur du bureau des cultes au ministère de l’Intérieur. « Là, on bute sur l’euro symbolique, alors que dans les années 30 on a accordé des baux emphytéotiques à l’église catholique en Ile-de-France pour 1 000 francs, l’équivalent de 1,50 euro » insiste-t-il, ajoutant que «l’article 2 de la loi de 1905, auquel se réfère le tribunal, n’a pas de valeur constitutionnelle.» Le principe du bail emphytéotique pour la réalisation d’un édifice cultuel est prévu par la loi et, depuis la fin des années 1920, des centaines de temples, églises, synagogues, mosquées ont pu être construites suivant cette disposition, rappelle-t-il. Selon lui, « la question de fond est qu’il y a deux poids deux mesures : actuellement les baux emphytéotiques ne sont remis en cause que lorsqu’ils concernent des mosquées ».
Lors de l’entrée en vigueur de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat, celui-ci est devenu propriétaire des édifices cultuels. Ceux qui ont été construits depuis sont financés par les religions concernées, avec, souvent, l’aide des collectivités locales pour le terrain (à un prix « raisonnable » ou assorti du fameux bail emphytéotique). La question de la construction de lieux de culte se pose surtout pour les religions peu ou non implantées en France en 1905, comme l’islam et les évangéliques.