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Publié le 09/10/2012 • dans : Documents utiles
Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.Ma Gazette
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Le second rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a été présenté le mardi 9 octobre 2012. Il fait état d’avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.
Références
Second rapport de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
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