PACA. Le mode d’exploitation du nouveau tramway marseillais contesté en justice

Le commissaire du gouvernement a demandé le 29 juin au tribunal administratif de Marseille d’annuler pour vices de forme deux délibérations de la communauté urbaine de Marseille qui avaient ouvert la voie à la délégation de l’exploitation du tramway de la ville à une société privée. Le commissaire du gouvernement, Jacques Lagarde, a en effet estimé que ces deux délibérations de Marseille Provence Métropole (MPM), en date des 24 et 25 mars 2005, avaient été prises à l’issue de « procédures irrégulières ».
La première, qui avait modifié les statuts de la Régie des transports marseillais (RTM), établissement public chargé des transports dans la ville, pour exclure de son périmètre le futur tramway, est entachée selon lui d’un défaut d’information des élus.
La seconde, qui adoptait le principe d’une délégation de service public (DSP) de l’exploitation du tramway sous la forme d’un affermage de huit ans, est irrégulière car elle a été adoptée avant la consultation du comité technique paritaire de MPM, a estimé Jacques Lagarde.
Saisi d’une part par le sénateur communiste Robert Bret, administrateur de la RTM, et l’élu de MPM Michel Illac, et d’autre part par le comité d’entreprise de la RTM, le tribunal a mis son jugement en délibéré. Il doit intervenir d’ici la fin de la semaine prochaine.
Me Monique Touitou, avocate de MM. Bret et Illac, a notamment estimé qu’en tant que régie sous la tutelle de MPM, la RTM avait le monopole légal des transports publics terrestres sur tout le territoire de la communauté urbaine et ne pouvait être exclue du tramway.
Défenseur de MPM, Me Benoît Neveu a quant à lui estimé que seules « des motivations politiques et idéologiques » étaient à l’origine des demandes d’annulation.
La décision de confier l’exploitation du tramway à une société privée avait suscité la colère des agents de la RTM, qui avaient mené une grève dure pendant 46 jours fin 2005. Devant le tollé, la communauté urbaine a finalement accordé en juillet 2006 la DSP à un groupement d’intérêt économique (GIE) réunissant la RTM et l’opérateur privé Connex (Veolia Transport), seul candidat déclaré.
Selon les défenseurs de MPM et de la RTM, l’annulation des deux délibérations pour simple vice de forme n’aurait aucune conséquence significative, la DSP ayant déjà été attribuée et ne faisant l’objet d’aucune contestation en justice. Il suffirait aux élus d’adopter de nouvelles délibérations dans les formes, estiment-ils.
« S’il y a annulation, le GIE sera toujours en exercice mais sans aucun fondement juridique », souligne de son côté Me Touitou, selon laquelle les élus de MPM auront alors l’opportunité de revenir sur le mode d’exploitation du tramway.
Le président Nicolas Sarkozy doit venir mardi à Marseille pour l’inauguration officielle de la première ligne du tramway. Le coût global du projet est d’environ 800 millions d’euros, financés à 88% par la communauté urbaine et à 12% par les collectivités et l’Etat.