Rhône-Alpes. La cour administrative d’appel autorise une subvention à la Fondation Fourvière

La Cour administrative d’appel de Lyon a débouté la Fédération des Libres Penseurs qui contestait une subvention de la ville de Lyon d’un montant de 229 000 euros accordée à la Fondation Fourvière. L’aide publique était sollicitée pour l’installation d’un ascenseur destiné aux personnalités à mobilité réduite dans la basilique de Fourvière, propriété de la Fondation. Elle représentait 45% du coût des travaux.
Début juin, le commissaire du gouvernement s’était prononcé dans le sens de l’association laïque au nom de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Mais il n’a pas été suivi par la Cour administrative d’appel qui a estimé que la loi de 1905 ne fait pas obstacle à ce que la Fondation Fourvière, personne morale, aux activités partiellement cultuelles, reçoive une aide d’une collectivité publique liée à la réalisation d’une opération à caractère d’intérêt général.
La cour a notamment souligné que le nouvel équipement permettant l’accès à la Basilique n’est pas réservé aux personnes pour l’exercice d’un culte mais qu’il répond également à une très importante fréquentation touristique.