Accueilli sous les cris des manifestants du Crédit Immobilier de France, le Premier ministre, accompagné de la ministre du Logement Cécile Duflot, a ouvert le congrès annuel de l’USH. L’occasion pour lui de décliner la feuille de route des mois à venir sur le dossier des politiques de l’habitat, au-delà du projet de loi sur le foncier public examiné aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
En ce qui concerne le secteur HLM, Jean-Marc Ayrault a réaffirmé la suppression du prélèvement sur la trésorerie des bailleurs sociaux à compter de 2013, une mesure qu’il juge « profondément injuste».
Une concertation est cependant en cours avec l’USH pour déterminer de nouvelles modalités de mutualisation des fonds propres des bailleurs.
Des objectifs reposant sur le logement privé – « Une grande partie de nos objectifs de production repose cependant sur le logement privé. Un nouveau dispositif immobilier d’incitation fiscale inscrit dans le projet de loi de finances va être mis en place. Il sera conditionné par des loyers abordables et une localisation pertinente des logements. L’avantage sera modulé en fonction de cette implantation géographique », a précisé le Premier ministre.
Une table ronde réunissant les investisseurs institutionnels – banques, assurances, etc. – va également être organisée, pour diagnostiquer les raisons de leur retrait du marché immobilier, et les conditions de leur retour.
Enfin, la fiscalité des terrains constructibles va être renforcée dans le projet de loi de finances, afin de décourager la spéculation foncière.
Rôle partenarial des collectivités – Le Premier ministre a également insisté sur le rôle partenarial des collectivités locales, et souhaité le renforcement de la délégation des aides à la pierre, alors que certaines intercommunalités réfléchissent à s’en retirer.
Un mécanisme de péréquation financière pour le moment très flou, sous forme de bonus/malus au bénéfice des communes qui s’engagent pour la construction de logements dans les secteurs où les besoins sont les plus importants, est également à l’étude.
Enfin, le printemps sera encore riche en actualité logement, puisque Jean-Marc Ayrault a évoqué à plusieurs reprises une loi sur le logement, l’urbanisme et la ville pour le printemps, contenant notamment un dispositif plus approfondi d’encadrement des loyers, des mesures pour lutter contre l’artificialisation des espaces agricoles naturels et l’étalement urbain.
Relais de la Banque postale – En réponse aux manifestants du Crédit immobilier de France, et aux inquiétudes de la présidente de l’USH Marie-Noelle Lienemann sur le financement de l’accession sociale à la propriété, il a en outre été évoqué le relais de la Banque Postale pour les dossiers actuellement en cours de traitement.
Sur le sujet du financement et du montant des aides à la pierre, fixé dans le projet de loi de finances présenté vendredi, Jean-Marc Ayrault est resté vague, insistant sur le fait que les retards de construction sont plus dus aux aléas administratifs et bureaucratiques que financiers.
Un nouvel accord entre Action Logement et le gouvernement
A l’occasion de l’ouverture du Congrès HLM à Rennes le 25 septembre 2012, le Premier ministre a annoncé la conclusion d’un accord avec les partenaires sociaux pour le financement de la politique du logement. Après trois années de budget fléché unilatéralement par le gouvernement sur le financement de l’Anah et de l’Anru, les temps changent et la négociation est de retour. L’UESL Action Logement (ex 1 % Logement) et le gouvernement s’apprêtent à signer un accord pour trois ans, à compter de 2013. « Bien que cet accord présente des points positifs, le prélèvement de l’Etat de 1,2 milliard d’euros reste excessif et ruine le système s’il se poursuit », insiste Hervé Capdevielle, vice-président de l’UESL Action Logement.
Selon les termes de cet accord, Action Logement apportera 1,5 milliard d’euros chaque année à destination du logement social. « Soit l’équivalent de 950 millions de subvention, ce qui double notre effort par rapport aux années précédentes », précise Hervé Capdevielle. Cette aide aux organismes HLM sera financée par un prêt que l’UESL contractera auprès de la Caisse des dépôts, sur le fond d’épargne du livret A. L’objectif est de proposer aux organismes HLM des prêts à des taux bonifiés. « Nous financerons prioritairement les projets qui s’inscrivent dans les objectifs de l’accord national interprofessionnel (ANI), signé en avril 2012. »
Toutefois, malgré les demandes des partenaires sociaux de limiter leur participation au financement de l’Anru à 500 millions d’euros, ils continueront en 2013 à apporter 800 millions d’euros à la rénovation urbaine. « Nous participerons à titre exceptionnel aussi à hauteur de 400 millions d’euros au Fonds national d’aide au logement (Fnal) pour aider les ménages dans un contexte de crise économique ». L’abondement d’Action Logement à ce fonds, limité à trois ans, sera dégressif.
Enfin, Action Logement compte créer une nouvelle filière dédiée à la colocation. Elle y consacrera 300 millions d’euros en 2013.
Pour 2013, la mise en œuvre opérationnelle de cet accord devra faire l’objet d’un décret : « Depuis la loi Boutin, nous étions dans une logique règlementaire. Le gouvernement nous a promis de modifier ce cadre et revenir à la contractualisation », insiste Hervé Capdevielle. Les négociations doivent s’ouvrir d’ici décembre.
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