Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Justice, jurisprudence

Paca. La cour d’appel annule la déclaration d’utilité publique du tramway de Nice

Publié le 16/07/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le tramway de Nice devrait, en principe, entrer en service en octobre. Toutefois, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé, le 9 juillet, la déclaration d’utilité publique (DUP), a indiqué, le 16 juillet, la communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur (Canca).
La cour estime que les riverains et les futurs usagers n’ont pas été suffisamment informés, lors de l’enquête publique préalable à la DUP, des possibilités de parking automobile qui seront aménagées le long du parcours du tramway, a indiqué l’avocat de la Canca, Me Michel Guenaire.
A l’origine de la DUP, le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. En tout état de cause, cet arrêt de la cour n’entraîne pas l’interruption des travaux, ajoute le communiqué.
Ces derniers ont commencé en août 2004, après une première phase de déviation des réseaux (télécoms, EDF, eau et assainissement) qui avait elle-même débuté en août 2003.
Cette première phase des travaux, qui inclut notamment les acquisitions foncières, la construction des rames de tramway et du centre de maintenance est évaluée à 407 millions d’euros.
« La décision de la cour administrative est assez surprenante, mais on en prend acte », a déclaré Michel Guenaire.
Si cet arrêt devait être avalisé par le Conseil d’Etat et devenir ainsi définitif, il n’y aurait plus aucune base juridique aux expropriations qui ont permis la construction du tramway de Nice.
Cette perspective ouvrirait la voie soit à une indemnisation supplémentaire des personnes expropriées, soit à une rétrocession des transferts de propriété. Une hypothèse jugée invraisemblable par l’avocat de la Canca.

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Paca. La cour d’appel annule la déclaration d’utilité publique du tramway de Nice

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement