« La longévité du département, cette histoire, cette culture […] est moins une marque de conservatisme que la preuve de son utilité persistante. » Par cette petite phrase prononcée devant un parterre de présidents de conseils généraux, le président du Sénat a conforté les départements dans leur rôle institutionnel… et les a rassurés, s’il en était besoin, sur les intentions du Sénat à leur endroit dans le cadre du futur projet de loi de décentralisation.
Et le sénateur de l’Ariège d’enfoncer le clou en soulignant que le département, « avec la commune, constitue le couple le plus à même d’organiser les services de proximité ».
Les Etats généraux en ligne de mire – Pour autant, Jean-Pierre Bel n’a rien dévoilé des premiers résultats de la consultation des élus locaux réalisée en prévision des Etats généraux de la démocratie territoriale prévus les 4 et 5 octobre à Paris.
Ce rassemblement doit lancer le coup d’envoi officiel de la rédaction du futur acte III de la décentralisation, le gouvernement ne souhaitant pas communiquer sur le sujet avant cette consultation organisée par le Sénat.
Son président n’a ainsi évoqué que des pistes de réformes consensuelles, citant la nécessité de « s’attaquer à l’inflation des normes », le futur renforcement des compétences économiques des régions ou la volonté des départements de « s’investir dans l’effort de construction de logements ».
Jean-Pierre Bel n’a par ailleurs pas souhaité se prononcer sur le futur mode de scrutin pour l’élection des conseillers généraux, réforme promise par le candidat Hollande, et qui a fait l’objet de débats décousus mais nombreux lors de cette première journée du congrès de l’ADF.
Tout juste le président du Sénat a-t-il souhaité en fixer les principes : « Assurer une représentation équilibrée de la population et des territoires et satisfaire à l’exigence de parité qui s’impose à toutes les assemblées d’élus. »
Pouvoir réglementaire local – Jean-Pierre Bel s’est en revanche davantage engagé en plaidant pour un « droit à l’expérimentation qui doit être assoupli » dans le cadre d’une répartition à la carte des compétences selon les territoires, mais surtout pour une réflexion sur « un pouvoir réglementaire local ».
« Bien sûr, un tel pouvoir ne peut être général. Mais il pourrait être confirmé à chaque fois que le législateur le juge pertinent et dans le respect des grands principes de notre République », a-t-il envisagé.
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