A l’occasion des rencontres, les 17 et 18 juillet, avec les délégations de l’Association des maires de France (AMF), de l’Assemblée des départements de france (ADF) et de l’Association des régions de France (ARF), le Premier ministre a confirmé que les concours de l’Etat aux collectivités progresseront désormais comme l’inflation. François Fillon «a proposé que s’engage très rapidement la négociation d’un nouveau contrat pluriannuel pour définir les conditions dans lesquelles pourront évoluer, au sein du contrat, les différentes dotations aux collectivités», a indiqué Matignon, le 17 juillet.
En contrepartie, le Premier ministre a rappelé sa volonté de faire une pause dans les transferts de compétences et de veiller à ce que de nouvelles charges ne soient pas imposées indirectement aux collectivités dans les textes législatifs ou réglementaires en préparation.
«La clarification des compétences sera au coeur de la révision des politiques publiques», a-t-il affirmé, en réponse aux attentes exprimées par les associations d’élus.
Enfin, le chantier de la réforme de la fiscalité locale sera également ouvert en étroite concertation avec les trois associations (l’AMF, l’ARF et l’ADF), qui doivent prochainement élaborer des propositions communes, inspirées notamment du rapport « Valletoux », publié en décembre dernier. Des pistes seront d’ailleurs présentées lors du Congrès des maires des 20, 21 et 22 novembre.
L’AMF considère, pour sa part, dans un communiqué du 17 juillet, que la question des dotations de l’Etat aux collectivités locales devrait être traitée de pair avec la maîtrise des charges imposées à celles-ci. A cet égard, elle souligne la nécessité de mettre en oeuvre un dispositif qui apporte une vraie protection contre les effets induits et non compensés des décisions de l’Etat sur les finances locales. «Cette remise à plat des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales doit s’inscrire, assure-t-elle, dans une réforme de fond de la fiscalité locale. »
Dans l’immédiat, pour l’année 2008, elle demande que les décisions que le gouvernement prendra en matière de dotations des collectivités locales ne créent pas de déséquilibre au détriment des communes.
Lire, aussi, «la Gazette» du 23 juillet.
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