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Publié le 27/07/2007 • dans : Documents utiles
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Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (Minefi) publie une quinzaine de nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale, qui intègrent les modifications législatives et réglementaires introduites par plusieurs et textes réglementaires. Le Minefi précise que les délibérations prises cette année ne prendront effet qu’au 1er janvier 2008.
Pour plus de détail, consultez l’ensemble des délibérations.
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