Un arrêté modifie les dispositions nationales relatives au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il prévoit que la reconnaissance des attestations titres et diplômes, la validation des acquis de l’expérience et les dispenses partielles ou totales des formations sont examinées par une commission, mise en place par l’autorité territoriale d’emploi ou le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou le directeur de l’Ecole nationale des officiers de sapeurs-pompiers ou le ministre chargé de la sécurité civile, conformément aux dispositions définies dans chaque référentiel des emplois, des activités et des formations.
Arrêté du 25 juillet 2007, JO du 9 août
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Sapeurs – pompiers – Compétences
Publié le 09/08/2007 • dans :
Ma Gazette
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