Un décret modifie le statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine. Celui -ci comprend deux grades : conservateur en chef comprenant 6 échelons ; conservateur comprenant 7 échelons et deux échelons de stage. Un arrêté fixe l’échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine.
Décret n° 2007-1245 et arrêté du 20 août 2007, JO du 22 août
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Culture – Conservateurs du patrimoine
Publié le 22/08/2007 • dans :
Ma Gazette
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