Un conseil de la formation est institué auprès des chambres régionales de métiers et de l’artisanat en métropole et dans les départements d’outre-mer. Il fixera les priorités annuelles dans le domaine de la formation des chefs d’entreprises inscrits au répertoire des métiers en matière de gestion et de développement de leurs sociétés. Il affectera également les fonds destinés à ces missions.
Chaque année, les chambres établiront et rendront publiques les listes et les modalités de prise en charge des formations auxquelles leur conseil de formation décide d’attribuer prioritairement les ressources dont il dispose. L’information des chefs d’entreprises relative à la nature des actions qu’elles financent est assurée par l’assemblée permanente des chambres de métiers, en coordination avec le Fonds d’assurance formation.
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