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Publié le 30/08/2012 • dans : TO parus au JO
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Un décret fixe la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement entrant dans la filière à responsabilité des producteurs (REP) sur les déchets diffus spécifiques ménagers créée en application de l’engagement 250 du Grenelle de l’environnement.
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