01 – De quels congés un agent peut-il bénéficier à l’occasion de l’arrivée d’un enfant ?
A l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, les parents, s’ils sont agents publics, peuvent bénéficier de différents congés.
Tout d’abord, en cas de grossesse dûment constatée, la fonctionnaire en activité a droit à un congé maternité avec traitement, pour une durée égale à celle prévue par les articles L1225-17 à L1225-21 du code du travail (lire la question suivante).
Comme le congé de maternité, le congé d’adoption est ouvert aux agents en position d’activité. Le père adoptif comme la mère peuvent demander à en bénéficier.
Lorsque les deux conjoints sont fonctionnaires en activité, le congé peut être réparti entre eux. Dans ce cas, la durée de ce congé est augmentée et fractionnée selon les modalités prévues par le code du travail (art. L1225-40).
De plus, un congé de naissance ou, en cas d’adoption, un congé d’arrivée de l’enfant, est accordé au père, ou au conjoint, concubin ou partenaire de Pacs de la mère (code général de la fonction publique, CGFP, art. L631-6), s’il est agent public, sur sa demande.
Enfin, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant est également ouvert au père de l’enfant, ou conjoint, concubin ou partenaire de Pacs de la mère, s’il est agent public et pour une durée égale à celle prévue par le code du travail (art. L1225-35).
02 – Quelle est la durée de ces congés ?
La durée du congé de maternité varie selon le nombre d’enfants composant la famille et selon le nombre d’enfants attendus.
- En cas de grossesse simple, lorsque la famille est composée de moins de deux enfants, la durée du congé de maternité est de seize semaines au total (six semaines avant la naissance et dix semaines après). Des reports sont possibles (lire la question suivante).
Le congé d’adoption a aussi une durée variable selon le nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants déjà à charge et de l’éventuelle répartition du congé entre les deux parents.
Ainsi, la durée de ce congé est en principe de seize semaines au plus à partir de l’arrivée de l’enfant au foyer ou dans les sept jours qui précèdent la date prévue de cette arrivée.
Lorsque le congé d’adoption est réparti entre les deux conjoints, sa durée est portée à vingt-cinq jours supplémentaires (seize semaines plus vingt-cinq jours) ; elle ne peut être fractionnée en plus de deux parties, dont la plus courte est au moins égale à vingt-cinq jours. La durée minimale du congé de naissance ou du congé d’arrivée de l’enfant est de trois jours.
La durée du congé de paternité a, elle, été largement augmentée depuis 2021. Elle est désormais portée à vingt-cinq jours calendaires, c’est-à-dire en comptant les jours féries et chômés (au lieu de onze jours précédemment), et à trente-deux jours calendaires en cas de naissances multiples au lieu de dix-huit jours précédemment (code du travail, art. L1225-35).
Le décret du 29 juin 2021 précise que le congé de paternité est fractionnable en deux périodes, prises dans les six mois après la naissance : la première période succède immédiatement au congé de naissance ; la seconde peut être prise, au choix de l’agent, de manière continue ou fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de cinq jours chacune.
03 – Comment le congé de maternité peut-il être aménagé ?
A l’occasion de la naissance de son enfant, l’agente concernée a le droit d’écourter son congé prénatal, dans la limite de trois semaines, sous réserve d’une prescription médicale attestant l’absence de contre-indication.
La durée du congé postnatal est alors augmentée d’autant. Ainsi, pour la naissance d’un premier ou d’un deuxième enfant (le congé de maternité est de seize semaines, six semaines devant être prises avant la naissance, dix semaines après) une future mère peut décider de réduire de trois semaines maximum son congé prénatal et de reprendre ses fonctions à l’issue de son congé postnatal de treize semaines.
04 – Quelle est la situation des agents pendant ...
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