Cette application exclusive développée par Le Club finances de La Gazette des communes permet de mesurer l’évolution des montants de péréquation par département, de connaître les plus gros bénéficiaires et contributeurs et de comparer les départements entre eux.
Nous avons aussi appliqué ces données sur une carte, afin de visualiser les flux de péréquation à l’échelle régionale entre les territoires.
Le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus pour les années 2006 à 2011, fait apparaître la volatilité de cette ressource. Ces sommes, traduites en euros par habitant, donnent aussi une comparaison plus lisible de ces recettes entre départements.
Accédez à l’application en cliquant sur l’image ci-dessous :
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DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
Sommaire du dossier
- La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques
- Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013
- Droits de mutation : une péréquation complexe, mais substantielle – Introduction
- Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
- Une application pour consulter les chiffres de la péréquation 2012
- Répartition des fonds de péréquation de la CVAE et des DMTO des départements pour 2013- Circulaires
Thèmes abordés