Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a demandé que soit levé avant le 29 septembre un camp installé le 29 juin sur un parvis de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) par quelques dizaines de personnes expulsées de leur logement avant l’été, selon un jugement rendu public le 25 septembre.
Comme à Aubervilliers récemment, c’est une municipalité communiste qui a saisi le tribunal pour faire cesser l’occupation de la voie publique, en l’occurrence le parvis couvert du centre administratif de la ville, situé 2 place du Caquet.
A Saint-Denis, cependant, le maire, Didier Paillard (PCF, a toujours affiché son « soutien » aux personnes expulsées le 20 juin « dans des conditions inacceptables », selon lui, de logements privés squattés, dans un immeuble insalubre de la rue Albert-Walter et dans un local commercial du boulevard Félix-Faure.
« C’est la préfecture qui est à l’origine de cette expulsion, c’est à la préfecture qu’il appartient de reloger ces familles », fait encore valoir, après ce jugement, la mairie qui entend privilégier « jusqu’au bout la négociation » pour que les personnes quittent le parvis et soient relogées.
Dans son ordonnance datée du 20 septembre, le juge des référés précise que huit jours après la notification du jugement, la commune « est autorisée à reprendre possession des lieux occupés par les personnes, au besoin avec le concours de la force publique ». Selon la mairie, le jugement a été notifié le 21 septembre, ce qui laisse aux familles un répit jusqu’au 29 septembre.
« On travaille pour éviter le recours à la force », a expliqué le 25 septembre Fabienne Soulas, adjointe au maire, après une réunion le matin à la sous-préfecture avec les expulsés. Une prochaine table-ronde est prévue le 27 septembre, selon la préfecture.
Selon le comité Solidarité logement, les personnes expulsées sont au nombre d’environ 35 adultes (11 couples ou parents isolés et 12 célibataires) et une douzaine d’enfants, un chiffre surévalué pour la mairie. Il s’agit d’Ivoiriens, de Maliens et de Guinéens majoritairement, dont une partie sans papiers.
Selon la mairie et le comité, une famille a été à ce jour relogée, un célibataire placé en foyer et une autre famille s’est vu proposer un logement.
A Aubervilliers, le campement, où se relayaient jusqu’à 140 personnes, avait été levé le 10 septembre après deux mois de bras de fer entre la commune, les squatteurs de logements sociaux et l’Etat. Le sous-préfet s’était engagé à étudier le relogement de toutes les personnes expulsées ou menacées d’expulsion qui répondaient à une série de conditions.
Justice, jurisprudence
Ile-de-France. Le juge demande la levée d’un camp de mal-logés à Saint-Denis
Publié le 26/09/2007 • dans : Régions
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