La commune de Vienne-le-Château, dans la Marne, est poursuivie devant le tribunal correctionnel pour «rejet de substance nuisible au poisson». Un contrôle inopiné de la police de la pêche en août 2004 dans les eaux de la rivière située en aval de la station d’épuration avait révélé un dépassement de plusieurs normes, en particulier celui du taux de matières organiques en suspension. Les contrôleurs avaient en outre noté un «colmatage» du fond de la rivière dû, selon eux, à une pollution chronique provoquée par les dysfonctionnements de la station.
La Fédération marnaise de la pêche réclame 7.700 euros de dommages et intérêts.
Pour sa défense, la commune soutient qu’un orage exceptionnel avait éclaté la veille des prélèvements. Argument réfuté par l’agent de contrôle, qui souligne à la fois que ces pluies ne présentaient pas un caractère particulier, et que la station aurait dû être en capacité de les traiter. Le jugement sera rendu à la mi-octobre.
Justice, jurisprudence
Champagne-Ardenne. Une commune devant le juge pour station d’épuration défectueuse
Publié le 26/09/2007 • dans : Régions
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
