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Publié le 28/09/2007 • dans : TO parus au JO
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La convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public (GIP) «Loire Estuaire» a été approuvée par arrêté. Le texte précise l’objet et les missions du GIP, les membres du groupement (dont la région Pays de la Loire, le département de la Loire-Atlantique, Nantes Métropole, la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire ), la durée de la convention, les droits et obligations des membres et enfin, le mode de gestion.
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