L’instruction budgétaire et comptable M71, expérimentée par les régions depuis 2005, va être modifiée au 1er janvier prochain, afin d’introduire pour ces collectivités certaines mesures de simplification issues de la rénovation de la M14 réalisée en 2006 pour les communes et étendue aux départements. Ces mesures viennent compléter la simplification de la production des annexes aux documents budgétaires, opérée pour les régions par une ordonnance du 26 août 2005. Pour en savoir plus, télécharger :
– La simplification du traitement budgétaire des opérations de cession d’immobilisations
– L’harmonisation du traitement budgétaire des ICNE avec celui des autres charges et produits rattachés
– La débudgétisation de certaines opérations d’ordre patrimoniales
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