Un arrêté agrée en qualité d’opérateur d’archéologie préventive la direction du patrimoine de L’Isle-sur-la-Sorgue pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l’Epoque moderne.
Un second arrêté agréé en qualité d’opérateur d’archéologie préventive le service archéologique municipal de Laon pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Un troisième arrêté agrée en qualité d’opérateur d’archéologie préventive le service départemental de l’archéologie de la Dordogne, dans son ressort territorial, pour l’exécution de fouilles portant sur les périodes chronologiques allant du Paléolithique au Moyen Age.
Un quatrième arrêté agréé en qualité d’opérateur d’archéologie préventive le service archéologique de la ville de Lyon pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial, pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l’Epoque contemporaine.
Un cinquième arrêté agrée le service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial, pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Epoque moderne.
Références
Domaines juridiques
