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Publié le 18/10/2007 • dans : TO parus au JO
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Un décret est relatif à la qualité de l’air, et notamment aux plans de protection de l’atmosphère. Dans les zones où le niveau de concentration d’un polluant dépasse une valeur limite, un plan de protection de l’atmosphère est arrêté ou modifié, pour prendre en compte ce polluant, dans un délai de dix-huit mois à compter du constat du dépassement.
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