La ministre est revenue sur les dossiers classiques – l’encadrement des loyers, avec la nécessité pour les collectivités locales de mettre en place des observatoires locaux de l’habitat, soutenus par l’Etat, ou la mise à disposition de foncier public – mais a apporté également quelques précisions inédites.
Nouveau cadre pour la géographie prioritaire – Dans son discours, elle a évoqué un « nouveau cadre pour la géographie prioritaire », afin de « doter chaque territoire des leviers pour se développer », et la nécessité de rendre les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, des transports et de l’aménagement, réunis en un seul document, contraignants.
La ministre se prononce pour un renforcement du pouvoir des intercommunalités, et l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) au niveau intercommunal, un enjeu que le Grenelle de l’environnement n’est pas parvenu à résoudre.
Mais elle précise aussi que « le pragmatisme devra s’imposer : le partage des compétences doit en effet être adapté au territoire, en fonction de ses enjeux. » Ainsi certaines compétences des EPCI pourraient être exercées par le département en milieu rural.
Fiscalité pour lutter contre la rétention foncière – En matière de logement, la ministre a annoncé travailler « à l’instauration d’une fiscalité spécifique sur les terrains constructibles qui permettra de lutter contre la rétention foncière », une mesure réclamée par tous les professionnels du secteur.
Il est également prévu « un dispositif incitatif fort (qui) pourrait permettre d’aider les élus qui construisent », dont on ignore encore la teneur.
La disparition du dispositif Scellier est confirmée, tandis qu’il va falloir « faire revenir les investisseurs institutionnels sur le segment du logement intermédiaire », qu’ils ont déserté depuis plusieurs années.
Enfin, en matière d’accès au logement, les Dreal sont appelés à établir un diagnostic sur le fonctionnement des commissions de prévention des expulsions avant la fin du mois de juillet.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
