Corse. La collectivité territoriale garde son budget

Le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a rejeté le 25 octobre une demande d’annulation du vote du budget 2007 de la Collectivité territoriale de Corse (CTC). La requête avait été déposée par un élu de l’opposition, Alex Alessandrini (PRG).
Le 8 mars, le vote s’était soldé par une égalité des voix (25) pour et contre le budget. Le président UMP de l’Assemblée de Corse, Camille de Rocca Serra, se référant au règlement intérieur de l’institution, avait alors déclaré son vote prépondérant. Cela lui avait permis d’obtenir une majorité et le budget avait été adopté.
Le tribunal administratif lui a donné raison, estimant que la CTC a compétence pour fixer les modalités de son fonctionnement (art L 4422-13 du CGCT) et que le règlement intérieur de l’Assemblée permet à son président de faire valoir le caractère prépondérant de sa voix.
Fait plutôt rare, la juridiction est allée contre l’avis du commissaire du gouvernement qui avait préconisé l’annulation du vote lors de l’audience, il y a 15 jours. Alex Alessandrini a annoncé, lors de la session de l’Assemblée de Corse du 25 octobre qu’il ferait appel.