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Publié le 06/11/2007 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe la deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage, au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage.
Références
Arrêté du 12 octobre 2007, JO du 6 novembreDomaines juridiques
[Entretien] Sécurité publique
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