Le tribunal administratif de Marseille a validé le 16 novembre l’autorisation d’exploitation du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), délivrée le 12 janvier 2006, déclare l’avocat du syndicat d’agglomération nouvelle, le San Ouest-Provence, opposé au projet, et qui a décidé de faire appel.
Justice, jurisprudence
Paca. L’autorisation d’exploitation de l’incinérateur de Fos validée par le tribunal administratif
Publié le 19/11/2007 • dans : Régions
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
